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Synthèse de la simulation

. Aucun des deux n'a de revenu propre. .

Effet du système socio-fiscal actuel

Cette famille ne paie pas d'impôt sur le revenu. Ceci s'explique par la faiblesse de ses revenus.

Compte tenu de la faiblesse de ses revenus, ce ménage peut demander et obtenir le versement d'une prestation sociale, le Revenu de Solidarité Active (RSA), pour un montant de 969,78 euros par mois. Cette prestation est accordée par les Caisses d'Allocations Familiales (CAF) ou la Mutalité Sociale Agricole (MSA) en fonction de la configuration familiale, de ses ressources et de son patrimoine.

Effet synthétique de la réforme RIA + AFU

Système socio-fiscal actuel : € / mois € / an Prestations sociales perçues : - revenu de solidarité active = 969,78 €/mois - prime de fin d'année = 229 €/an 988,84 11.866 Revenu disponible du ménage 988,84 11.866

Réforme RIA + AFU : € / mois € / an Prestations sociales perçues : ° Revenu d'incitation à l'activité (RIA) = 600,00 €/mois ° si A est en insertion active, ce ménage peut percevoir en sus un RIA Insertion (250,00 €/mois) ° si B est en insertion active, ce ménage peut percevoir en sus un RIA Insertion (250,00 €/mois) Entre 600,00 et 1.100,00 Entre 7.200 et 13.200 Revenu disponible après réforme Entre 600,00 et 1.100,00 Entre 7.200 et 13.200

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Détails de la réforme RIA + AFU

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Des prestations sociales simplifiées par le RIA

Prestations actuelles : .  Montant   unité  Revenu de Solidarité Active (RSA) 969,78 € / mois Prime de Noël 228,67 € / an Total des prestations sociales perçues 988,84 € / mois

Prestations sociales simplifiées : € / mois Revenu d'incitation à l'activité (RIA) * ° si A est en insertion active, ce ménage pourrait percevoir en sus un RIA Insertion (250,00 €/mois) ° si B est en insertion active, ce ménage pourrait percevoir en sus un RIA Insertion (250,00 €/mois) entre 600,00 et 1.100,00 Total des prestations sociales perçues entre 600,00 et 1.100,00 * : Le RIA est calculé ainsi : - un RIA Socle de 300 € mensuels est compté pour chaque adulte. - un RIA Insertion de 250 € mensuels est ajouté pour chaque bénéficiaire actif (en formation, recherche d'emploi ou en activité de plus de 15 heures par semaine). - on déduit 30% du RFR (revenu fiscal de référence) du mois précédent (calculé à partir du prélèvement à la source). Le RIA s'annule naturellement lorsque les revenus progressent, et s'active automatiquement lorsque les revenus diminuent.

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