 | Paul (35 ans) et Virginie (35 ans) sont mariés ou pacsés, avec 2 enfants à charge. Ces enfants se répartissent ainsi : 1 de 14 ans, 1 de 6 à 10 ans,. Paul est salarié(e), avec un salaire mensuel net de 1.500 euros. Virginie est salarié(e), avec un salaire mensuel net de 2.500 euros. Ce ménage est propriétaire de son logement ou logé gratuitement.. |
Cette famille acquitte automatiquement un certain nombre de cotisations sociales identifiées comme 'non contributives', pour un total annuel de 14.376 euros. Le ménage ne se crée aucun avantage spécifique en payant ces impôts déguisés, qui financent des politiques publiques d'intérêt général : santé, familles, logement, mobilité, formation professionnelle, etc.
Cette famille paie l'impôt sur le revenu, pour un montant de 93 euros par an. Ce calcul prend en compte plusieurs dispositifs fiscaux, l'effet du quotient familial pour les enfants à charge, la réduction d'impôt pour frais de scolarisation des enfants, l'effet de la décote sur les impôts de faible montant.
Cette famille comprenant des enfants à charge bénéficie de prestations familiales (allocations familiales, ) pour un montant total de 149,26 euros par mois. Ces versements sont calculés au vu de la configuration familiale et des ressources du ménage.
ATTENTION : le tableau de synthèse du système actuel est plus compliqué qu'il ne parait. La somme des lignes est rarement égale au revenu disponible affiché en bas du tableau : une partie importante des prélèvements (cotisations et impôts) est déjà soustraite dans les revenus nets déclarés.
Dans le tableau de droite (la réforme proposée), on reconstitue les revenus avant cotisations et impots. Les lignes s'additionnent alors simplement, à l'exception des cotisations contributives acquittées par l'employeur.
Pour comprendre cette synthèse, il est indispensable d'afficher le détail des calculs ci-dessous.
Système socio-fiscal actuel :
* : la plupart des cotisations sociales (contributives ou non) a déjà été soustraite des revenus perçus. |  | Système INF + CSU + AFU :
* : Le calcul du revenu de référence est différent selon chaque nature de revenu, reconstituant la valeur économique à l'origine, avant tout prélèvement fiscal et cotisation non-contributive. Pour les salariés, cette valeur joue un rôle analogue au 'salaire brut', mais déterminé différemment. |
| | Le revenu disponible passe de 85,9% à 95,3% du revenu de référence (valeur économique à l'origine du revenu) |
Bulletin de paye actuel de Paul :
* : Ce calcul varie selon le secteur professionnel, l'entreprise, le nombre de salariés, la localisation, le contrat de travail, etc. | | Futur bulletin de Paul :
* : Salaire de référence = 2.193,33 € / [ 1 + ( 488,21 € + 237,17 €) / 1.920,17 € ] ** : CSU = - 25% x max ( 1.591,94 € - 1.370,85 € ; 0 ) *** : INF = 500 € - 25% x 1.591,94 € |
Bulletin de paye actuel de Virginie :
* : Ce calcul varie selon le secteur professionnel, l'entreprise, le nombre de salariés, la localisation, le contrat de travail, etc. | | Futur bulletin de Virginie :
* : Salaire de référence = 4.416,97 € / [ 1 + ( 789,66 € + 380,05 €) / 3.183,44 € ] * : CSU = - 25% x max ( 3.230,11 € - 1.370,85 € ; 0 ) ** : INF = 500 € - 25% x 3.230,11 € |
Calcul annuel de l'impôt résiduel :
Note : la diversité des niches fiscales, exonérations et réductions d'impôts n'est pas modélisée. | | Vérification annuelle de CSU et INF :
* : CSU annuelle de Paul = - 25% x [ ( 12 x 1.591,94 € - 12 x 1.370,85 € ) ] * : CSU annuelle de Virginie = - 25% x [ ( 12 x 3.230,11 € - 12 x 1.370,85 € ) ] ** : INF annuel du foyer fiscal = 2 x 12 x 500 € - 25% x [ 12 x 1.591,94 € + 12 x 3.230,11 € ] |
Prestations relatives aux enfants :
| | Prestations familiales futures :
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