Synthèse de la simulation

Paul (35 ans) et Virginie (35 ans) sont mariés ou pacsés, avec 2 enfants à charge. Paul est salarié(e), avec un salaire mensuel net de 1 500 euros. Virginie est salarié(e), avec un salaire mensuel net de 2 500 euros. Ce ménage est propriétaire de son logement ou logé gratuitement. Vous trouverez ci-dessous (2) le détail chiffré des principaux dispositifs sociaux, familiaux et fiscaux s'appliquant à ce ménage.

Caractérisation économique de la redistribution actuelle pour ce ménage :

Alors que l'ensemble des revenus primaires de ce ménage (coût employeur) se monte à 6 710 euros par mois, son revenu disponible est de 4 054 euros , ce qui montre l'effet du système socio-fiscal dans ce cas : une contribution nette de 2 656 euros mensuels, soit un taux de prélèvement moyen de 40%. Noter que ceci inclut 1 895 euros par mois de cotisations contributives, ouvrant droit à des revenus différés (retraite, chômage) au bénéfice du salarié. Hors cotisations contributives, le taux de prélèvement moyen est de 16%.

Par rapport à une augmentation du salaire mensuel de Paul, le taux marginal effectif de prélèvement (TMEP) dans cette configuration est de 65,0%, c'est à dire que son revenu disponible augmenterait de 3,50 euros si l'employeur dépensait 10 euros de plus.
Le TEMP se décompose ainsi :
  • Augmentation des cotisations sociales patronales = 48%
  • Augmentation des cotisations sociales salariales = 11%
  • Augmentation de l'impôt sur le revenu = 6%
Définition INSEE : TMEP = la proportion d’une hausse des revenus du travail (au sens de coût du travail, c’est-à-dire incluant les cotisations et taxes assises sur la masse salariale à la charge de l'employeur) qui revient au système socio-fiscal, soit parce que les prélèvements augmentent, soit parce que les prestations sous conditions de ressources diminuent.

Propositions de réformes :

La crise soudaine créée par la propagation du Covid-19 a montré la nécessité de protéger immédiatement la santé de toute la population, au risque de bloquer l'économie et de priver des millions de ménages des revenus nécessaires à leur subsistance. Le "Socle Citoyen" est un dispositif fiscal que des députés proposent d'instaurer en faisant évoluer le prélèvement à la source, afin de verser automatiquement, sans aucune démarche de leur part, un complément financiers à ceux dont les revenus sont faibles, sans les décourager de reprendre leur activité. Pour ce ménage, la réforme du Socle citoyen serait favorable, avec un gain de 152,86 euros par mois.

Pour les familles ayant des enfants à charge, l'Allocation Familiale Unique (AFU) remplace jusqu'à 10 dispositifs familiaux : allocations familiales, majoration pour âge, complément familial, allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant, bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux (partiellement), majoration du RSA et de la prime d'activité en fonction du nombre d'enfant, supplément familial de traitement, quotient familial, réduction d'impôt pour enfants scolarisés. Ce changement se traduirait par un gain de 220,71 euros par mois pour cette famille.

Un nombre important de mécanismes sociaux, familiaux et fiscaux actuels pourraient être remplacés par la combinaison d'un revenu universel (aussi appelé LIBER) individuel pour les adultes (500€ en 2020), d'une AFU pour les enfants à charge et d'une contribution de 32% du revenu fiscal. Quelques dispositifs spécifiques s’ajoutent dans certains cas particuliers. Ces paramètres ont été fixés dans la continuité du système socio-fiscal actuel, à budget proche. Ce changement se traduirait par un gain de 209,75 euros par mois pour ce ménage.

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Le système socio-fiscal actuel

Rappel des revenus et estimation des cotisations sociales

Salaires :

. Paul  Virginie  unité 
Coût employeur (super brut)2 327,804 628,92€/mois
Cotisations contributives patronales-500,75-834,59€/mois
Cotisations non contributives patronales-377,87-629,78€/mois
Réduction générale de cotisations patronales (Fillon)301,450,00€/mois
Réduction cotisations assurance maladie (ex CICE)113,92189,87€/mois
Réduction de cotisations aux allocations familiales34,1856,96€/mois
Salaire brut1 898,733 164,56€/mois
Cotisations contributives salariales-210,04-350,06€/mois
CSG et CRDS-180,95-301,59€/mois
Autres cotisations non contributives salariales-7,59-12,66€/mois
Salaire mensuel net versé au salarié1 500,002 500,00€/mois

Prestations et avantages monétaires actuels

Prestations relatives aux enfants :

. Ménage  unité 
Allocations familiales (AF)131,95€/mois
Total des prestations familiales perçues131,95€/mois

Impôt sur le revenu

Euros / anEuros / mois
Revenu fiscal de référence de Paul16 683,54 1 390,29
Revenu fiscal de référence de Virginie27 805,90 2 317,16
Calcul brut de l'impôt (barème individualisé)-3 087,30 -257,27
Effet du quotient conjugal407,91 33,99
Effet du quotient familial (enfants fiscalement à charge)1 107,04 92,25
Réduction d'impôt pour scolarité des enfants61,00 5,08
Effet de la décote574,35 47,86
Impôt sur le revenu acquitté-937,00 -78,08

Note : la diversité des niches fiscales, exonérations et réductions d'impôts diverses n'est pas modélisée.

Bilan du système actuel : revenu disponible du ménage

Euros / anEuros / mois
Somme des revenus primaires du ménage
(avant cotisations, impôts, prestations sociales et familiales)
80 518,70 6 709,89
Cotisations contributives-22 745,32 -1 895,44
Prélèvements fiscaux et cotisations sociales non contributives (hors avantages fiscaux dûs à la composition familiale)-12 281,62 -1 023,47
Somme des prestations familiales et avantages fiscaux relatifs à la composition familiale3 159,35 263,28
Revenu disponible du ménage48 651,11 4 054,26



Première réforme : un "Socle Citoyen", égalitaire et automatique

Cette simplification de l'impôt sur le revenu se situe dans le prolongement de l'instauration en 2019 du prélèvement à la source. Ce dispositif simple, robuste et automatique assure à chacun un complément de revenu en fonction de ce qui est assuré par les prestations sociales et familiales. Pour les ménages les moins avantagés par le complexe système socio-fiscal actuel, le gain peut être significatif (en jaune sur le graphique) :


Remplacement du "prélèvement à la source" actuel

. Ménage  unité 
Prélèvement mensuel d'un douzième de l'impôt sur le revenu annuel (nous ne détaillons pas les diverses options possibles actuellement pour le prélèvement à la source)-78,08€/mois
Actuellement prélevé à la source-78,08€/mois

Evolution de l'IR en un Socle Citoyen mensuel

. Ménage  unité 
Revenu fiscal de référence3 707,45 €/mois
Crédit d'impôt forfaitaire de 500 € par part fiscale (3),
dont on soustrait les prestations sociales et familiales perçues pendant le mois précédent :
 - Allocations familiales = 131,95 €/mois
1 368,05€/mois
Effet du plafonnement du "quotient familial"-106,88€/mois
Prélèvement automatique de 32% sur tous les revenus
(hors ceux soumis au PFU)
-1 186,39€/mois
Complément de revenu "Socle citoyen" versé74,78€/mois

Revenu disponible du ménage modifié avec le Socle Citoyen

Euros / anEuros / mois
Somme des revenus primaires du ménage
(avant cotisations, impôts, prestations sociales et familiales)
80 518,70 6 709,89
Cotisations sociales-32 513,99 -2 709,50
Somme des prestations sociales et familiales1 583,40 131,95
Impôt sur le revenu intégrant le Socle citoyen897,38 74,78
Revenu disponible du ménage50 485,49 4 207,12

Pour ce ménage, la réforme du Socle citoyen serait favorable, avec un gain de 152,86 euros par mois.


Deuxième réforme : une Allocation Familiale Unique (AFU)

Les travaux de Léon Régent ont mis en évidence les effets très incohérents de la multiplicité des dispositifs de soutien monétaire pour les enfants à charge :


L'allocation familiale unique propose de rationaliser cette complexité inutile et néfaste pour apporter une aide financière d'un montant identique à tous les parents, plus d'éventuels compléments pour des cas particuliers (en particulier handicap ou absence d'un parent).

Détail des avantages actuels remplacés

. Ménage  unité 
Allocations familiales131,95€/mois
Réduction d'impôt sur le revenu en application du Quotient familial, plafonné à 3 134 euros par an pour 1 part1 107,04€/an
Réduction d'impôt sur le revenu pour scolarité61,00€/an
Total des avantages actuels supprimés par la réforme AFU229,29€/mois

Calcul de l'Allocation familiale unique

. Ménage  unité 
Allocation familiale unique (AFU) pour 2 enfants à charge
(200 euros avant 14 ans, 250 euros après)
450,00€/mois

Ce montant serait versé automatiquement par la CAF ou la MSA du département de résidence, chaque mois, directement sur le compte bancaire du bénéficiaire.

Pour une explication précise de la proposition d'une Allocation Familiale Unique (AFU), visionner l'audition de Marc de Basquiat à l'Assemblée Nationale le 18 septembre 2019.



Réforme d'ensemble : le schéma LIBER

Détail des mécanismes actuels supprimés

. Ménage  unité 
Allocations familiales131,95€/mois
Impôt sur le revenu brut-3 087,30€/an
Application du quotient conjugal (couple marié ou pacsé)407,91€/an
Réduction d'impôt sur le revenu en application du Quotient familial1 107,04€/an
Application de la décote sur le calcul IR574,35€/an
Réduction d'impôt sur le revenu pour scolarité61,00€/an
Total des dispositifs supprimés par le Revenu universel53,87€/mois

Prélèvements et transferts fiscaux universels

. Ménage  unité 
LIBER pour Paul et Virginie
(500 par personne)
1 000,00€/mois
Allocation familiale unique (AFU) pour 2 enfants à charge
(200 euros avant 14 ans, 250 euros après)
450,00€/mois
LIBERTAXE sur tous les revenus
(32% du revenu fiscal)
-1 186,39€/mois
Total de la redistribution universelle263,61€/mois

Ce montant serait versé automatiquement par l'administration fiscale sur les comptes bancaires des bénéficiaires, calculé simplement en fonction des revenus indiqués à l'administration pendant le mois précédent (prélèvement à la source).

Pour une explication précise de la proposition d'un Revenu universel fiscal, visionner la présentation de Marc de Basquiat à un colloque organisé au Sénat le 16 septembre 2019.

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