Résultat de la simulation

Le résultat de la simulation apparait en trois parties :

  • Une synthèse rédigée présentant le ménage modélisé, expliquant les effets du système socio-fiscal actuel et des évolutions apportées par la proposition de Revenu d'Existence LIBER,
  • Une simulation (simplifiée) du système socio-fiscal actuel,
  • Enfin une simulation chiffrée de la mise en oeuvre du LIBER pour le ménage considéré, telle que décrite dans le volume II.

Le paramétrage a été mis à jour en septembre 2017.

I - Synthèse de la simulation

PrénomA et PrénomB sont mariés ou pacsés, avec 3 enfants à charge. PrénomA est salarié(e), avec un salaire brut annuel d'environ 27 749€. PrénomB n'a pas de revenu propre.

Un nombre important de mécanismes actuels sont remplacés dans la simulation LIBER par quatre dispositifs simples, universels et complémentaires : un forfait LIBER individuel (480€ pour les adultes, 270€ de 14 à 17 ans, 200€ en dessous de 14 ans), un prélèvement uniforme Libertaxe de 23%, une contribution généralisée au système de santé de 13%, une contribution au remboursement de la dette publique (un renforcement notable de la CRDS) à 2,5%. Quelques dispositifs spécifiques s’ajoutent dans certains cas particuliers. Ces paramètres ont été fixés dans la continuité du système socio-fiscal actuel, à budget quasiment inchangé.

Pour les familles ayant des enfants à charge, la proposition LIBER remplace 7 dispositifs : allocations familiales dégressives, majoration pour âge, complément familial, allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant, majoration du RSA en fonction du nombre d'enfant, quotient familial, réduction d'impôt pour enfants scolariés.

Le revenu disponible de ce ménage augmenterait significativement lors de la mise en oeuvre de la réforme.
Ce ménage serait gagnant de 307 euros par mois grâce à la mise en oeuvre du LIBER.


Ce résultat intègre un impôt annuel complémentaire (équivalent à 238€ par mois), calculé pour ce ménage dans la continuité des règles fiscales actuelles. Il serait pertinent de simplifier, unifier et améliorer l'équité de ces règles fiscales compliquées, qui traitent inégalement les diverses natures de revenus et multiplient les niches fiscales, sans transparence. Nous ne l'avons pas fait dans ce simulateur, car ceci relève de choix politiques délicats, avant toute considération technique.



II - Système socio-fiscal actuel

Rappel des revenus et estimation des cotisations sociales

Salaires :

. PrénomA  unité 
Coût employeur (super brut)3 302,42€/mois
Cotisations contributives patronales-585,16€/mois
Cotisations non contributives patronales-361,66€/mois
Taxes sur les salaires-69,37€/mois
Réduction Fillon26,22€/mois
Salaire brut2 312,44€/mois
Cotisations contributives salariales-305,24€/mois
CSG et CRDS-181,76€/mois
Autres cotisations non contributives salariales-25,44€/mois
Salaire mensuel net versé au salarié1 800,00€/mois

Prestations et avantages monétaires actuels

Prestations sociales :

. Ménage  unité 
Prime d'activité165,14€/mois
Total des prestations sociales perçues165,14€/mois

Prestations relatives aux enfants :

. Ménage  unité 
Allocations familiales (AF)296,23€/mois
Complément familial (CF)236,70€/mois
Allocation de rentrée scolaire (ARS)748,26€/an
Total des prestations familiales perçues595,29€/mois

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu acquitté (pour 4 parts fiscales) = 0,00 €/an (soit 0,00 €/mois)

dont effet du quotient conjugal (couple marié ou pacsé) = -1 359,40 €/an (soit -113,28 €/mois)

dont effet du quotient familial (enfants à charge) = -102,42 €/an (soit -8,54 €/mois)


Note : la diversité des niches fiscales, exonérations et réductions d'impôts diverses n'est pas modélisée.

Bilan du système redistributif actuel : revenu disponible du ménage

Bilan pour le ménageEuros / anEuros / mois
Somme des revenus primaires perçus39 629,04 3 302,42
Cotisations contributives-10 684,84 -890,40
Somme des prestations sociales perçues1 981,62 165,14
Somme des prestations familiales et avantages fiscaux relatifs à la composition familiale8 605,24 717,10
Prélèvements fiscaux et cotisations sociales non contributives (hors avantages fiscaux dûs à la composition familiale)-8 806,02 -733,84
Revenu disponible du ménage30 725,04 2 560,42


III - Rationalisation par la proposition LIBER

Revenus et cotisations contributives

Salaires :

. PrénomA  unité 
Coût employeur (super brut) inchangé3 302,42€/mois
Cotisations contributives (inchangées)-890,40€/mois
Salaire net versé au salarié2 412,02€/mois

Prélèvements et transferts fiscaux universels et automatiques, mensuels

. Ménage  unité 
LIBER pour PrénomA et PrénomB960,00€/mois
LIBER pour les 3 enfants à charge600,00€/mois
Prélèvement Libertaxe de 23% sur tous les revenus-554,76€/mois
Contribution Santé Généralisée de 13%-313,56€/mois
Contribution au remboursement de la dette publique de 2,5%-60,30€/mois
Total de la redistribution universelle631,37€/mois

Ce montant serait versé automatiquement par l'administration fiscale, chaque mois, sur les comptes bancaires des bénéficiaires, en fonction des revenus indiqués à l'administration pendant le mois précédent.

Impôt annuel complémentaire sur les revenus

Impôt estimé = 2 857,85 €/an (soit 238,15 €/mois)


Note : cet impôt remplace une partie des cotisations sociales non contributives actuelles, les deux tranches supérieures de l'impôt sur le revenu et la surtaxe sur les hauts revenus. Une simplification de cet ensemble de prélèvements est souhaitable, mais n'a pas été modélisée ici.

Prestations spécifiques complémentaires, sur demande

. Ménage  unité 
Allocation de rentrée scolaire (ARS)748,26€/an
Total des prestations complémentaires perçues62,36€/mois

Bilan du système redistributif proposé : revenu disponible du ménage

Bilan pour le ménageEuros / anEuros / mois
Somme des revenus primaires perçus39 629,04 3 302,42
Cotisations contributives-10 684,84 -890,40
Somme de la redistribution fiscale automatique7 576,48631,37
Impôt annuel complémentaire-2 857,85-238,15
Somme des prestations complémentaires perçues748,2662,36
Revenu disponible du ménage34 411,092 867,59

En savoir plus

L'explication de la réforme LIBER est disponible ici : LIBER, un revenu de liberté pour tous. Une proposition réaliste (volume II).
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