Le résultat de la simulation apparait en trois parties :
Le paramétrage a été mis à jour en septembre 2017.
PrénomA et PrénomB sont mariés ou pacsés, avec 3 enfants à charge. PrénomA est salarié(e), avec un salaire brut annuel d'environ 27 749€. PrénomB n'a pas de revenu propre.
Un nombre important de mécanismes actuels sont remplacés dans la simulation LIBER par quatre dispositifs simples, universels et complémentaires : un forfait LIBER individuel (480€ pour les adultes, 270€ de 14 à 17 ans, 200€ en dessous de 14 ans), un prélèvement uniforme Libertaxe de 23%, une contribution généralisée au système de santé de 13%, une contribution au remboursement de la dette publique (un renforcement notable de la CRDS) à 2,5%. Quelques dispositifs spécifiques s’ajoutent dans certains cas particuliers. Ces paramètres ont été fixés dans la continuité du système socio-fiscal actuel, à budget quasiment inchangé.
Pour les familles ayant des enfants à charge, la proposition LIBER remplace 7 dispositifs : allocations familiales dégressives, majoration pour âge, complément familial, allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant, majoration du RSA en fonction du nombre d'enfant, quotient familial, réduction d'impôt pour enfants scolariés.
Le revenu disponible de ce ménage augmenterait significativement lors de la mise en oeuvre de la réforme.
Ce ménage serait gagnant de 307 euros par mois grâce à la mise en oeuvre du LIBER.
Ce résultat intègre un impôt annuel complémentaire (équivalent à 238€ par mois), calculé pour ce ménage dans la continuité des règles fiscales actuelles. Il serait pertinent de simplifier, unifier et améliorer l'équité de ces règles fiscales compliquées, qui traitent inégalement les diverses natures de revenus et multiplient les niches fiscales, sans transparence. Nous ne l'avons pas fait dans ce simulateur, car ceci relève de choix politiques délicats, avant toute considération technique.
. PrénomA unité Coût employeur (super brut) 3 302,42 €/mois Cotisations contributives patronales -585,16 €/mois Cotisations non contributives patronales -361,66 €/mois Taxes sur les salaires -69,37 €/mois Réduction Fillon 26,22 €/mois Salaire brut 2 312,44 €/mois Cotisations contributives salariales -305,24 €/mois CSG et CRDS -181,76 €/mois Autres cotisations non contributives salariales -25,44 €/mois Salaire mensuel net versé au salarié 1 800,00 €/mois
. Ménage unité Prime d'activité 165,14 €/mois Total des prestations sociales perçues 165,14 €/mois
. Ménage unité Allocations familiales (AF) 296,23 €/mois Complément familial (CF) 236,70 €/mois Allocation de rentrée scolaire (ARS) 748,26 €/an Total des prestations familiales perçues 595,29 €/mois
Impôt sur le revenu acquitté (pour 4 parts fiscales) = 0,00 €/an (soit 0,00 €/mois)
dont effet du quotient conjugal (couple marié ou pacsé) = -1 359,40 €/an (soit -113,28 €/mois)
dont effet du quotient familial (enfants à charge) = -102,42 €/an (soit -8,54 €/mois)
Note : la diversité des niches fiscales, exonérations et réductions d'impôts diverses n'est pas modélisée.
Bilan pour le ménage Euros / an Euros / mois Somme des revenus primaires perçus 39 629,04 3 302,42 Cotisations contributives -10 684,84 -890,40 Somme des prestations sociales perçues 1 981,62 165,14 Somme des prestations familiales et avantages fiscaux relatifs à la composition familiale 8 605,24 717,10 Prélèvements fiscaux et cotisations sociales non contributives (hors avantages fiscaux dûs à la composition familiale) -8 806,02 -733,84 Revenu disponible du ménage 30 725,04 2 560,42
. PrénomA unité Coût employeur (super brut) inchangé 3 302,42 €/mois Cotisations contributives (inchangées) -890,40 €/mois Salaire net versé au salarié 2 412,02 €/mois
. Ménage unité LIBER pour PrénomA et PrénomB 960,00 €/mois LIBER pour les 3 enfants à charge 600,00 €/mois Prélèvement Libertaxe de 23% sur tous les revenus -554,76 €/mois Contribution Santé Généralisée de 13% -313,56 €/mois Contribution au remboursement de la dette publique de 2,5% -60,30 €/mois Total de la redistribution universelle 631,37 €/mois
Ce montant serait versé automatiquement par l'administration fiscale, chaque mois, sur les comptes bancaires des bénéficiaires, en fonction des revenus indiqués à l'administration pendant le mois précédent.
Impôt estimé = 2 857,85 €/an (soit 238,15 €/mois)
Note : cet impôt remplace une partie des cotisations sociales non contributives actuelles, les deux tranches supérieures de l'impôt sur le revenu et la surtaxe sur les hauts revenus. Une simplification de cet ensemble de prélèvements est souhaitable, mais n'a pas été modélisée ici.
. Ménage unité Allocation de rentrée scolaire (ARS) 748,26 €/an Total des prestations complémentaires perçues 62,36 €/mois
Bilan pour le ménage Euros / an Euros / mois Somme des revenus primaires perçus 39 629,04 3 302,42 Cotisations contributives -10 684,84 -890,40 Somme de la redistribution fiscale automatique 7 576,48 631,37 Impôt annuel complémentaire -2 857,85 -238,15 Somme des prestations complémentaires perçues 748,26 62,36 Revenu disponible du ménage 34 411,09 2 867,59
L'explication de la réforme LIBER est disponible ici : LIBER, un revenu de liberté pour tous. Une proposition réaliste (volume II).
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