 | Philippe (42 ans) et Valérie (40 ans) sont mariés ou pacsés, avec 3 enfants à charge dont un étudiant. Ces enfants se répartissent ainsi : 1 de 18 ans, 1 de 14 ans, 1 de 6 à 10 ans,. Philippe est salarié(e), avec un salaire mensuel net de 1.200 euros. Valérie n'a pas de revenu propre. Ce ménage paie un loyer de 1.000 euros tous les mois pour se loger.. |
Cette famille acquitte automatiquement un certain nombre de cotisations sociales identifiées comme 'non contributives', pour un total annuel de 4.341 euros. Le ménage ne se crée aucun avantage spécifique en payant ces impôts déguisés, qui financent des politiques publiques d'intérêt général : santé, familles, logement, mobilité, formation professionnelle, etc.
Cette famille ne paie pas d'impôt sur le revenu. Ceci s'explique par la combinaison de nombreux dispositifs, l'effet du quotient conjugal pour le couple marié ou pacsé.
Compte tenu de ses faibles revenus, ce ménage peut demander et obtenir une aide au logement (APL) permettant de payer ses loyers, pour un montant de 533,18 euros par mois. Cette prestation est accordée par les Caisses d'Allocations Familiales (CAF) ou la Mutalité Sociale Agricole (MSA) en fonction de la configuration familiale et de ses ressources.
Cette famille comprenant des enfants à charge bénéficie de prestations familiales (allocations familiales, majoration pour âge, complément familial, allocation de rentrée scolaire, bourse d'enseignement supérieur, ) pour un montant total de 1.253,21 euros par mois. Ces versements sont calculés au vu de la configuration familiale et des ressources du ménage.
Compte tenu de la faiblesse de ses revenus, ce ménage peut demander et obtenir le versement d'une prestation sociale, la Prime d'Activité (PA), pour un montant de 367,75 euros par mois. Cette prestation est accordée aux salariés percevant de faibles revenus d'activité, par les Caisses d'Allocations Familiales (CAF) ou la Mutalité Sociale Agricole (MSA) en fonction de la configuration familiale, de ses ressources et de son patrimoine.
ATTENTION : le tableau de synthèse du système actuel est plus compliqué qu'il ne parait. La somme des lignes est rarement égale au revenu disponible affiché en bas du tableau : une partie importante des prélèvements (cotisations et impôts) est déjà soustraite dans les revenus nets déclarés.
Dans le tableau de droite (la réforme proposée), on reconstitue les revenus avant cotisations et impots. Les lignes s'additionnent alors simplement, à l'exception des cotisations contributives acquittées par l'employeur.
Pour comprendre cette synthèse, il est indispensable d'afficher le détail des calculs ci-dessous.
Système socio-fiscal actuel :
* : la plupart des cotisations sociales (contributives ou non) a déjà été soustraite des revenus perçus. |  | Système INF + CSU + AFU :
* : Le calcul du revenu de référence est différent selon chaque nature de revenu, reconstituant la valeur économique à l'origine, avant tout prélèvement fiscal et cotisation non-contributive. Pour les salariés, cette valeur joue un rôle analogue au 'salaire brut', mais déterminé différemment. |
| | Le revenu disponible passe de 280,2% à 286,0% du revenu de référence (valeur économique à l'origine du revenu) |
Bulletin de paye actuel de Philippe :
* : Ce calcul varie selon le secteur professionnel, l'entreprise, le nombre de salariés, la localisation, le contrat de travail, etc. | | Futur bulletin de Philippe :
* : Salaire de référence = 1.661,59 € / [ 1 + ( 397,77 € + 194,31 €) / 1.541,19 € ] ** : CSU = - 25% x max ( 1.200,42 € - 1.370,85 € ; 0 ) *** : INF = 500 € - 25% x 1.200,42 € |
| Versements mensuels par le fisc :
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Calcul annuel de l'impôt résiduel :
Note : la diversité des niches fiscales, exonérations et réductions d'impôts n'est pas modélisée. | | Vérification annuelle de CSU et INF :
* : CSU annuelle de Philippe = - 25% x [ ( 12 x 1.200,42 € - 12 x 1.200,42 € ) ] ** : INF annuel du foyer fiscal = 2 x 12 x 500 € - 25% x [ 12 x 1.200,42 € ] |
Prestations sociales :
| | Prestations sociales conservées :
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Prestations relatives aux enfants :
| | Prestations familiales futures :
* : Le forfait mensuel de 500 € est versé par défaut au jeune adulte. |
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