Synthèse de la simulation

Philippe (42 ans) et Valérie (40 ans) sont mariés ou pacsés, avec 3 enfants à charge dont un étudiant. Philippe est salarié(e), avec un salaire mensuel net de 1 200 euros. Valérie n'a pas de revenu propre. Ce ménage dépense 1 000 euros tous les mois pour son logement. Vous trouverez ci-dessous (2) le détail chiffré des principaux dispositifs sociaux, familiaux et fiscaux s'appliquant à ce ménage.

Compte tenu du niveau de ressources de ce ménage, son enfant étudiant peut demander une bourse d'enseignement supérieur. Cette simulation utilise un calcul approximatif des bourses. Pour vérification, utilisez le simulateur Crous.

Caractérisation économique de la redistribution actuelle pour ce ménage :

Alors que l'ensemble des revenus primaires de ce ménage (coût employeur) se monte à 1 617 euros par mois, son revenu disponible est de 3 198 euros , ce qui montre l'effet du système socio-fiscal dans ce cas : un gain net de 1 582 euros mensuels.

Par rapport à une augmentation du salaire mensuel de Philippe, le taux marginal effectif de prélèvement (TMEP) dans cette configuration est de 55,1%, c'est à dire que son revenu disponible augmenterait de 4,49 euros si l'employeur dépensait 10 euros de plus.
Le TEMP se décompose ainsi :
  • Augmentation des cotisations sociales patronales = 6%
  • Augmentation des cotisations sociales salariales = 20%
  • Réduction des APL = 20%
  • Réduction des prestations sociales = 10%
Définition INSEE : TMEP = la proportion d’une hausse des revenus du travail (au sens de coût du travail, c’est-à-dire incluant les cotisations et taxes assises sur la masse salariale à la charge de l'employeur) qui revient au système socio-fiscal, soit parce que les prélèvements augmentent, soit parce que les prestations sous conditions de ressources diminuent.

Propositions de réformes :

La crise soudaine créée par la propagation du Covid-19 a montré la nécessité de protéger immédiatement la santé de toute la population, au risque de bloquer l'économie et de priver des millions de ménages des revenus nécessaires à leur subsistance. Le "Socle Citoyen" est un dispositif fiscal que des députés proposent d'instaurer en faisant évoluer le prélèvement à la source, afin de verser automatiquement, sans aucune démarche de leur part, un complément financiers à ceux dont les revenus sont faibles, sans les décourager de reprendre leur activité. Pour ce ménage, la réforme du Socle citoyen serait favorable, avec un gain de 198,29 euros par mois.

Pour les familles ayant des enfants à charge, l'Allocation Familiale Unique (AFU) remplace jusqu'à 10 dispositifs familiaux : allocations familiales, majoration pour âge, complément familial, allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant, bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux (partiellement), majoration du RSA et de la prime d'activité en fonction du nombre d'enfant, supplément familial de traitement, quotient familial, réduction d'impôt pour enfants scolarisés. Ce changement se traduirait par une perte de -102,26 euros par mois pour cette famille.

Un nombre important de mécanismes sociaux, familiaux et fiscaux actuels pourraient être remplacés par la combinaison d'un revenu universel (aussi appelé LIBER) individuel pour les adultes (500€ en 2020), d'une AFU pour les enfants à charge et d'une contribution de 32% du revenu fiscal. Quelques dispositifs spécifiques s’ajoutent dans certains cas particuliers. Ces paramètres ont été fixés dans la continuité du système socio-fiscal actuel, à budget proche. Ce changement se traduirait par un gain de 158,47 euros par mois pour ce ménage.

Pour réaliser une autre simulation, cliquer ici !


Le système socio-fiscal actuel

Rappel des revenus et estimation des cotisations sociales

Salaires :

. Philippe  unité 
Coût employeur (super brut)1 616,57€/mois
Cotisations contributives patronales-400,60€/mois
Cotisations non contributives patronales-302,29€/mois
Réduction générale de cotisations patronales (Fillon)486,84€/mois
Réduction cotisations assurance maladie (ex CICE)91,14€/mois
Réduction de cotisations aux allocations familiales27,34€/mois
Salaire brut1 518,99€/mois
Cotisations contributives salariales-168,03€/mois
CSG et CRDS-144,76€/mois
Autres cotisations non contributives salariales-6,08€/mois
Salaire mensuel net versé au salarié1 200,00€/mois

Prestations et avantages monétaires actuels

Prestations sociales :

. Ménage  unité 
Prime d'activité431,67€/mois
Aide au logement (APL)432,97€/mois
Total des prestations sociales perçues864,63€/mois

Prestations relatives aux enfants :

. Ménage  unité 
Allocations familiales (AF)301,00€/mois
Majoration pour âge131,96€/mois
Complément familial (CF)257,63€/mois
Allocation de rentrée scolaire (ARS)760,31€/an
Bourse d'enseignement supérieur (sur 10 mois)455,50€/mois
Total des prestations familiales perçues1 133,53€/mois

Impôt sur le revenu

Euros / anEuros / mois
Revenu fiscal de référence de Philippe13 346,83 1 112,24
Calcul brut de l'impôt (barème individualisé)-361,11 -30,09
Effet du quotient conjugal361,11 30,09
Impôt sur le revenu acquitté-0,00 -0,00

Note : la diversité des niches fiscales, exonérations et réductions d'impôts diverses n'est pas modélisée.

Bilan du système actuel : revenu disponible du ménage

Euros / anEuros / mois
Somme des revenus primaires du ménage
(avant cotisations, impôts, prestations sociales et familiales)
19 398,81 1 616,57
Cotisations contributives-6 823,59 -568,63
Somme des prestations familiales et avantages fiscaux relatifs à la composition familiale13 963,50 1 163,63
Somme des prestations sociales perçues10 375,61 864,63
Revenu disponible du ménage38 379,41 3 198,28



Première réforme : un "Socle Citoyen", égalitaire et automatique

Cette simplification de l'impôt sur le revenu se situe dans le prolongement de l'instauration en 2019 du prélèvement à la source. Ce dispositif simple, robuste et automatique assure à chacun un complément de revenu en fonction de ce qui est assuré par les prestations sociales et familiales. Pour les ménages les moins avantagés par le complexe système socio-fiscal actuel, le gain peut être significatif (en jaune sur le graphique) :


Remplacement du "prélèvement à la source" actuel

. Ménage  unité 
Prélèvement mensuel d'un douzième de l'impôt sur le revenu annuel (nous ne détaillons pas les diverses options possibles actuellement pour le prélèvement à la source)-0,00€/mois
Actuellement prélevé à la source-0,00€/mois

Evolution de l'IR en un Socle Citoyen mensuel

. Ménage  unité 
Revenu fiscal de référence1 112,24 €/mois
Crédit d'impôt forfaitaire de 500 € par part fiscale (4),
dont on soustrait les prestations sociales et familiales perçues pendant le mois précédent :
 - Prime d'activité = 431,67 €/mois
 - Allocations familiales = 301,00 €/mois
 - Complément familial = 257,63 €/mois
 - Bourses d'enseignement supérieur = 455,50 €/mois
554,20€/mois
Prélèvement automatique de 32% sur tous les revenus
(hors ceux soumis au PFU)
-355,92€/mois
Complément de revenu "Socle citoyen" versé198,29€/mois

Revenu disponible du ménage modifié avec le Socle Citoyen

Euros / anEuros / mois
Somme des revenus primaires du ménage
(avant cotisations, impôts, prestations sociales et familiales)
19 398,81 1 616,57
Cotisations sociales-4 997,39 -416,45
Somme des prestations sociales et familiales23 978,00 1 998,17
Impôt sur le revenu intégrant le Socle citoyen2 379,43 198,29
Revenu disponible du ménage40 758,84 3 396,57

Pour ce ménage, la réforme du Socle citoyen serait favorable, avec un gain de 198,29 euros par mois.


Deuxième réforme : une Allocation Familiale Unique (AFU)

Les travaux de Léon Régent ont mis en évidence les effets très incohérents de la multiplicité des dispositifs de soutien monétaire pour les enfants à charge :


L'allocation familiale unique propose de rationaliser cette complexité inutile et néfaste pour apporter une aide financière d'un montant identique à tous les parents, plus d'éventuels compléments pour des cas particuliers (en particulier handicap ou absence d'un parent).

Détail des avantages actuels remplacés

. Ménage  unité 
Allocations familiales301,00€/mois
Complément familial257,63€/mois
Majoration pour âge des Allocations familiales131,96€/mois
Bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux455,50€/mois
Complément de Prime d'activité pour la présence d'enfants à charge48,31€/mois
Allocation de rentrée scolaire (ARS)760,31€/an
Total des avantages actuels supprimés par la réforme AFU1 257,76€/mois

Calcul de l'Allocation familiale unique

. Ménage  unité 
Allocation familiale unique (AFU) pour 3 enfants à charge
(200 euros avant 14 ans, 250 euros après)
700,00€/mois

Ce montant serait versé automatiquement par la CAF ou la MSA du département de résidence, chaque mois, directement sur le compte bancaire du bénéficiaire.

Prestations spécifiques complémentaires

. Ménage  unité 
Bourse complémentaire d'enseignement supérieur (sur 10 mois)455,50€/mois
Total des prestations complémentaires455,50€/mois

Pour une explication précise de la proposition d'une Allocation Familiale Unique (AFU), visionner l'audition de Marc de Basquiat à l'Assemblée Nationale le 18 septembre 2019.



Réforme d'ensemble : le schéma LIBER

Détail des mécanismes actuels supprimés

. Ménage  unité 
Prime d'Activité431,67€/mois
Allocations familiales301,00€/mois
Complément familial257,63€/mois
Majoration pour âge des Allocations familiales131,96€/mois
Allocation de rentrée scolaire (ARS)760,31€/an
Bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux455,50€/mois
Impôt sur le revenu brut-361,11€/an
Application du quotient conjugal (couple marié ou pacsé)361,11€/an
Total des dispositifs supprimés par le Revenu universel1 641,12€/mois

Prélèvements et transferts fiscaux universels

. Ménage  unité 
LIBER pour Philippe et Valérie
(500 par personne)
1 000,00€/mois
Allocation familiale unique (AFU) pour 3 enfants à charge
(200 euros avant 14 ans, 250 euros après)
700,00€/mois
LIBERTAXE sur tous les revenus
(32% du revenu fiscal)
-355,92€/mois
Total de la redistribution universelle1 344,08€/mois

Ce montant serait versé automatiquement par l'administration fiscale sur les comptes bancaires des bénéficiaires, calculé simplement en fonction des revenus indiqués à l'administration pendant le mois précédent (prélèvement à la source).

Dispositifs spécifiques complémentaires

. Ménage  unité 
Aide au logement (APL)432,97€/mois
Bourse complémentaire d'enseignement supérieur (sur 10 mois)455,50€/mois
Total des prestations complémentaires perçues888,47€/mois

Pour une explication précise de la proposition d'un Revenu universel fiscal, visionner la présentation de Marc de Basquiat à un colloque organisé au Sénat le 16 septembre 2019.

Pour réaliser une autre simulation, cliquer ici !