Commenter le rapport StepLine sur la réforme des retraites

Alors que le débat parlementaire est totalement empéché par le déversement anti-démocratique de dizaines de milliers d'amendements par les députés LFI et communistes, les citoyens assistent impuissants au scénario prévisible d'une réforme négociée entre initiés : l'administration et les syndicats gestionnaires du système paritaire. Pourtant, le système de retraite concerne directement chacun de nous. Il est particulièrement affligeant de constater que le processus mis en oeuvre n'est même pas un simulacre de démocratie - le débat parlementaire étant bientôt court-circuité par l'utilisation inévitable du 49-3 - révélant la nature purement technocratique de notre système de gouvernement. Le citoyen a toutes les raisons de le déplorer.

Cependant, qui parmi nous comprend réellement les enjeux d'une réforme dont la complication technique est illustrée par le fait que 42 régimes de retraites cohabitent actuellement, avec leurs règles propres, certains étant structurellement très déficitaires ? Le citoyen - premier acteur de la démocratie - se sent-il en mesure de décider en conscience quoi que ce soit dans ce projet de réforme ? Comment pourrions-nous concrètement participer au débat ?

Le rapport StepLine sur les retraites que nous avons intitulé "enjeux et alternatives pour un débat démocratique" a pour ambition d'équiper les citoyens avec les données fondamentales du problème et de proposer des pistes de propositions pour réformer les dispositifs existants, dont nous révélons les lacunes. Nous espérons que ces idées alimenteront la réflexion des citoyens, qui trouveront le moyen de participer d'une manière ou d'une autre à l'émergence d'une réforme qui ne soit pas trop technocratique.

Vous trouverez ci-dessous les 12 propositions clés issues de notre rapport, pour stimuler le débat. N'hésitez pas à les soutenir, les commenter ou proposer d'autres approches. Les réponses collectées via ce questionnaire seront compilées et affichées sur ce site lorsqu'elles auront atteint un volume significatif. D'avance, merci de votre contribution.

Marc de Basquiat


Est-il vraiment nécessaire de réformer le système de retraite ?

Préliminaire : Oui. La première raison est que la pérennité du système est fragilisée par l'évolution démographique. Par ailleurs, les conditions particulières propres à plusieurs régimes de retraite étaient acceptables lorsque ceux-ci étaient à l’équilibre, mais aujourd’hui, c’est le contribuable qui est mis à contribution pour assumer les conditions plus ou moins généreuses des divers régimes, ce qui génère de très nombreuses situations inéquitables.

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1 - Peut-on basculer tous les retraités vers le nouveau système ?

Proposition n°1 : Toutes les pensions de retraite devraient être versées par la caisse universelle, avec un calcul individuel faisant la somme des droits acquis dans les divers régimes.

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2 - Comment financer la retraite plus élevée ou précoce des actifs de métiers exceptionnellement pénibles ou risqués ?

Proposition n°2 : Les conditions particulières de retraite compensant la pénibilité devraient être intégralement financées par les cotisations des employeurs qui ont contribué à ces carrières particulières.

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3 - Peut-on laisser à chacun la liberté de prendre sa retraite lorsqu’il le souhaite ?

Proposition n°3 : Chacun devrait pouvoir choisir en toute liberté la date de liquidation de ses droits à la retraite, étant pleinement averti des conséquences sur le montant de ses pensions futures.

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4 - Qui doit assumer la charge financière d’un dispositif assurant un niveau de vie minimal pour les personnes âgées aux retraites faibles ?

Proposition n°4 : Un transfert intragénérationnel universel de solidarité entre les retraités devrait mettre à contribution l’ensemble des ressources des retraités aisés pour assurer un minimum aux plus démunis.

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5 - Comment faire évoluer le dispositif de la réversion, rendu obsolète par l’évolution des modes de vie ?

Proposition n°5 : Le mécanisme obsolète de la réversion devrait être remplacé par le partage à égalité entre époux des cotisations retraite versées pendant la vie commune.

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6 - Peut-on compenser les conséquences de la maternité sur les retraites des femmes ?

Proposition n°6 : Les avantages familiaux de retraite et une partie des dispositifs compensant la charge d’enfant devraient être remplacés par un forfait maternel dès la naissance.

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7 - Le nouveau régime universel de retraite peut-il s’appliquer immédiatement à tous les actifs qui souhaitent y cotiser ?

Proposition n°7 : Chaque actif devrait pouvoir choisir de cotiser dans le nouveau système universel de retraite au lieu du régime dont il dépend historiquement.

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8 - Faut-il nécessairement un système de retraite public universel, ou pourrait-on laisser le choix aux individus de s'affilier à un système de retraite, éventuellement privé ?

Proposition n°8 : L’Etat a légitimité à obliger les personnes à mettre de côté une partie de leurs revenus d’activité dans la mutuelle universelle de retraite en prévision de leurs vieux jours.

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9 - Comment pourrait-on faire contribuer les propriétaires et rentiers au financement d'un système de retraite universel, qui assure également le minimum à ceux qui ont peu cotisé du fait d'une carrière professionnelle difficile ?

Proposition n°9 : L’Etat devrait remplacer une grande partie de la fiscalité actuelle sur les patrimoines et les revenus par un impôt cédulaire mensuel prélevant le maximum de : 0,1 % du patrimoine ou 25 % de tous les revenus autres que d’activité.

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10 - Répartition ou capitalisation ? Comptes à points ou notionnels ? Quel système ?

Proposition n°10 : La pension de la mutuelle universelle de retraite devrait être calculée à la liquidation en appliquant simplement au compte individuel des cotisations un taux de conversion fonction de l’espérance de vie estimée à l’âge du départ.

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En synthèse - A quoi devrait ressembler le système de retraite universel français ?

Conclusion : Le dispositif de base serait une mutuelle de retraite en compte notionnels, complétée par plusieurs dispositifs : des taux de cotisations retraite fixés à partir d’un plancher légal par les branches professionnelles en fonction de l’évaluation de la pénibilité des postes de travail ; un impôt cédulaire mensuel équilibrant l’effort entre la détention du patrimoine et les revenus autres que d’activité ; un transfert universel de l’ordre de 500 euros par mois pour tous les retraités ; un partage égalitaire des cotisations retraites entre les personnes mariées pendant la durée de leur vie commune, complétée le cas échéant par une allocation veuvage forfaitaire ; un transfert universel perpétuel de l’ordre de 100 euros par mois pour compenser les effets économiques de chacun de leurs enfants sur les carrières des femmes ; des prestations complémentaires dérivées des dispositifs actuels, concernant le logement, le handicap, la dépendance, etc.

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